Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont acceptées.
par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://hafalia.fr (ci-après dénommée « le Client »).
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Hafalia et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://hafalia.fr.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits HAFALIA présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers.
Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou en vue d'améliorer l'utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Chaque Produit est présenté sur le Site avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles: (utilisation, composition…). De par son Chaque Produit étant confectionné à la main, les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé, elles n'entrent pas dans le champ contractuel.
Hafalia prendra ses dispositions afin que la disponibilité des Produits soit indiquée sur le Site. A défaut de disponibilité du Produit au moment de la passation de la commande, en raison notamment du traitement simultané de plusieurs commandes, entrainant l'épuisement des stocks au moment de l'opération de commande, Hafalia en informera l’Acheteur par email ou par téléphone dans les plus brefs délias ; la commande de l’Acheteur sera alors annulée sauf si le Client souhaite attendre le réapprovisionnement du Produit souhaité ou le remplacer par un Produit d'une valeur équivalente.
ARTICLE 4. COMMANDES
Pour passer une commande, le Client peut soit créer un compte soit le faire directement.
Dès lors que le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre paiement », il valide sa commande de manière définitive et accepte les prix et descriptions des Produits commandés, les modalités de livraison et de manière générale, les présentes Conditions Générales de Vente.
Hafalia accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client qui en est à l’origine. En cas d'erreur lors de la saisie de son adresse e-mail par le Client, Hafalia ne saurait être responsable de la non réception du mail de confirmation qui est envoyée de manière systématique. Une erreur de saisie de la part du Client n'a pas d'incidence sur le caractère définitif de la commande.
Pour toute demande de renseignements sur un Produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le Service Clients à l’adresse email : hello@hafalia.fr
Hafalia se réserve le droit de mettre en suspens ou d'annuler une Commande et/ou sa Livraison dans les hypothèses listées ci-après:
- incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande
- survenance d'un incident de paiement
- fraude, suspicion objective ou tentative avérée de fraude afférente à l'utilisation du Site Internet, y compris lors de commandes préalables
Hafalia s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5. MODE DE REGLEMENT / MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue lors de la passation de la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard, Mastercard, American express) ou au moyen d'un compte PayPal.
Le montant de la Commande sera débité sur le compte bancaire ou paypal du client dans un délai maximum de six jours après la passation de la commande.
La confidentialité des informations bancaires que vous communiquez via le Site est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL). Hafalia s'appuie sur des portails de paiement sûrs et robustes tels que Paypal et Sogecommerce. Tout règlement par carte bancaire s'effectue dans le cadre du protocole 3D Secure avec une étape supplémentaire d'authentification du porteur de la carte.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Hafalia peut être amenée à modifier les prix de ces Produits. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et n'ont pas effet pour l'avenir.
Hafalia demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, de la TVA et des frais de transport le cas échéant.
ARTICLE 6 . LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
La Livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de votre commande. Hafalia propose une Livraison à l'internationale.
Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande. Les frais de livraison sont offerts dès:
- 110€ d’achat dans le cadre d’une livraison standard pour la France Métropolitaine
En dessous de ce seuil et pour les autres destinations, les frais de livraison sont les suivants:
- France continentale : standard avec signature 10€ ; express 40€
- Europe continentale : standard avec signature 20€ ; express 40€
- Reste du monde: standard avec signature 80€; express 175€
Les Livraisons sont réalisées via différents services de livraison avec suivi (Colissimo, Chronopost...). Les délais de livraison ci-dessous (une fois que la commande est expédiée) sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent être revus à la hausse lors des périodes de forte affluence tels que les soldes et les fêtes de fin d'année.
Les délais de livraison ci-dessous sont donnés à titre indicatifs:
France continentale:
- 02 à 03 jours ouvrables pour une livraison standard à domicile et en point relais
- 01 à 02 jours ouvrables pour une livraison express (uniquement à domicile)
Europe continentale:
- 03 à 05 jours ouvrables pour une livraison standard à domicile et en point relais
- 02 à 03 jours ouvrables pour une livraison express (uniquement à domicile)
Le reste du monde:
- 05 à 07 jours ouvrables pour une livraison standard à domicile et en point relais
- 02 à 05 jours ouvrables pour une livraison express (uniquement à domicile)
Les Livraisons hors Union Européenne peuvent donner lieu à un paiement de droits et taxes douaniers à l'arrivée dans le pays de destination. Les prix affichés sur le site https://www.hafalia.fr/ n'incluent pas les éventuels taxes et frais de douane. Ces derniers demeurent à la charge du Client qui s'en acquittera directement.
Dans le cas où le Client n'a pas acquitté les frais et taxes éventuels, les frais liés au retour du colis auprès d'Hafalia lui sont imputables. Une fois ces frais réglés, le Client pourra bénéficier d'un remboursement.
Si la Livraison dépasse trente jours (30) à compter de la Commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, le contrat de vente pourra être résilié sur demande de Client et ce dernier sera remboursé. Hafalia ne pourra être tenue responsable des retards de livraison et des erreurs relatives à la livraison après sortie d'entrepôt mais s'engage à intervenir auprès des prestataires de service afin de contribuer à pallier rapidement aux retards éventuels.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison pour un motif incombant au client (saisie d'une adresse de livraison erronée, absence de retrait de la Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de La Poste...), aucune réexpédition ne pourra, en principe, être réalisée et Hafalia remboursera le client dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de réception du retour par la Hafalia.
Au moment de la Livraison, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client. Ce dernier est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés.
Si vous constatez un dommage ou une anomalie, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur. Par la suite et dans un délai de trois (03) jours, jours fériés non compris, le Client est tenu de signaler le dégât constaté auprès du Service Clients .
En outre, le Client dispose d'un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) à compter de la réception de la Commande pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, les réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
ARTICLE 7 . RETOURS - DROITS DE RETRACTATION
Outre les cas de retour prévus à l'article 6 (Retard de livraison), le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions suivantes :
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison pour exercer son droit de rétractation dans le respect des conditions prévues aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation. Dans le cas d'une Commande ayant nécessité une livraison séparée des Produits commandés, ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception du dernier Produit.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, les Produits ne lui convenant pas.
Aucun Produit ne pourra être remboursé avant d’avoir été renvoyé par le client et réceptionné par Hafalia, en état neuf, non sali, non porté, avec son emballage et son étiquette d’origine.
Sauf si le Client demande un échange, l’ensemble des frais rattachés à la Commande (Produits et frais d’envoi) seront entièrement remboursés dans les meilleurs délais à compter de la réception du Produit retourné.
Si un remboursement est approuvé, un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de dix (10) jours maximum à compter de la date de réception du retour.
ARTICLE 8. ADRESSE DE RETOURS
Retour au siège social
HAFALIA
34 avenue des Champs Elysées,
75008 PARIS,
France
ARTICLE 9 . GARANTIES LEGALES
Tous les Produits en vente sue le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
En cas de non-conformité, de vices cachés ou apparents d’un Produit vendu, il pourra être retourné à Haflia qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.
Ces garanties ne concernent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes d'entretien. En outre, le Client devra impérativement conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison afin de bénéficier de ces garanties.
Dans ce cadre, le Client est invité à se rapprocher du Service Clients.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hafalia: photographies, textes, commentaires, modèles, séquences vidéos, sons...
En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, adapter, publier, modifier, exploiter le Site ou les éléments le composant à d’autres fins que pour un usage strictement personnel et dans un but non lucratif du Client.
Toute violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle , celles prévues par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, et celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Le fait pour Hafalia de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.
ARTICLE 11. RESPONSABILITES
Hafalia, dans le cadre du processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. De ce fait, elle ne pourra être tenue responsable d'un dommage ou d'un préjudice résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, une intrusion, une rupture du service, une différence de couleur "écran/réalité" et autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Hafalia ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou fortuite, catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ou causes extérieurs à la volonté de la Hafalia et l'empêchant de procéder dans les délais annoncés, à la bonne exécution d'une Commande.
ARTICLE 12. CONFIDENTIALITE / DONNEES A CARACTERE PERONNEL
Hafalia s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour ce faire, il lui suffit de se rapprocher du Service Clients à l’adresse suivante : hello@hafalia.fr
Afin de permettre à nos prestataires de réaliser les services de livraison, nous leur communiquerons vos coordonnées postales, votre adresse email ainsi qu'un numéro de téléphone. Ces derniers s'engagent à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 13. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14. JURIDICTION / LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.